Préambule
Dans le cadre de la gestion du parti « La France Humaniste » (collecte d’adhésions gratuites et gestion d’un fichier de sympathisants), ci-après désigné par l’Association, des données à caractère personnel sont collectées et traitées. La présente politique est assurée en conformité avec les articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et avec la loi « Informatique et Libertés ». L’Association est représentée par son Président, Monsieur Benoît Jimenez. Tout usage des services numériques de l’Association tels que le site lafrancehumaniste.fr ou villepin.fr entraîne automatiquement l’acceptation de de la présente politique de confidentialité.
1. Responsable du traitement
- Raison sociale : Association « La France Humaniste »
- Contact : rgpd[a]lafrancehumaniste.fr
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est, à ce stade, désigné ; toute demande sera traitée par un référent RGPD joignable à l’adresse ci-dessus.
2. Nature des données
L’Association recueille l’intégralité des données qui transitent via les formulaires de ses services et via les cookies de ses services.
Cela concerne principalement :
- Identité : nom, prénom.
- Coordonnées : adresse postale, courriel, téléphone.
- Informations complémentaires : date de naissance, nationalité ou résidence fiscale (si versement ultérieur d’une cotisation ou d’un don).
- Engagements et autorisations légales.
Aucune donnée n’est collectée auprès de mineurs de moins de 15 ans.
3. Finalités et bases légales
- Gestion des adhésions gratuites (création du fichier des membres, envoi des convocations, tenue des assemblées internes, accès aux espaces militants) en conformité avec Art. 6 § 1 b et Art. 9 § 2 d
- Envoi de communications politiques et d’informations sur les événements de l’Association en conformité avec Art. 6 § 1 b (nécessaire à votre qualité d’adhérent). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
- Pré-figuration de collectes de dons et d’émission de reçus fiscaux (à compter de l’agrément CNCCFP, en conformité avec les obligations légales – article 11-1 de la loi n° 88-227, Art. 6 § 1 c RGPD).
4. Destinataires et accès
Ces données sont accessibles uniquement :
- aux dirigeants et bénévoles dûment habilités de l’Association,
- à notre prestataire d’hébergement pour la seule maintenance technique.
Aucun transfert à des tiers commerciaux, partenaires ou réseaux sociaux n’est autorisée.
5. Transferts hors Union européenne
Aucun transfert hors EEE n’est opéré. Si, à l’avenir, certains outils (routeur e-mail, sauvegarde) impliquent un pays tiers, le transfert ne sera effectué que :
- vers un État bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission ; ou
- sur la base de clauses contractuelles types articles 46-47 RGPD.
La politique sera alors mise à jour.
6. Durée de conservation
Les Données de l’Utilisateur sont recueillies par l’Association pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés aux présentes.
7. Vos droits
Vous pouvez, à tout moment et sans frais, exercer :
- Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (articles 15-22 RGPD) ;
- Retrait de l’adhésion ou désinscription de nos listes d’information ;
- Réclamation auprès de l’autorité de contrôle : CNIL – www.cnil.fr.
Modalités : envoyez un courriel à rgpd[a]lafrancehumaniste.fr ou un courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité.
8. Mises à jour
Cette politique pourra évoluer (nouveau site, dons en ligne, cookies).
La date de « Dernière mise à jour » est indiquée en tête.
Document approuvé par le bureau de La France Humaniste.